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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

Les extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 37e Parlement du Canada:

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 123
Le mercredi 12 juin 2002
L'honorable Dan Hays, Président

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L'ACCÈS AUX DONNÉES DU RECENSEMENT

PRÉSENTATION DE PÉTITIONS

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 372 Canadiens de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse qui voudraient retracer leurs origines, et par 127 Américains et deux Britanniques qui voudraient fouiller leurs origines canadiennes. En tout, 502 pétitionnaires demandent ce qui suit:

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre les dispositions voulues pour modifier rétroactivement les dispositions relatives à la confidentialité des lois sur les statistiques adoptées depuis 1906, pour permettre la publication, après un délai raisonnable, des données recueillies lors des recensements postérieurs à 1901, à commencer par le recensement de 1906.

J'ai présenté des pétitions totalisant 18 229 signatures depuis le début de la trente-septième législature et des pétitions totalisant plus de 6 000 signatures pendant la trente-sixième législature. Toutes ces pétitions réclamaient une action immédiate relativement à ces importantes données de l'histoire du Canada.

Je signale aux sénateurs que ces pétitions provenaient de Kentville, Spring Hill, North Sydney et Beaver Cove, en Nouvelle-Écosse; de Dufferin, Brockway et St. George, au Nouveau-Brunswick; de Stoney Creek, Simcoe, Port Rowan, Hagersville, Omemee et Richmond Hill, en Ontario; de Seven Persons, d'Edmonton, de Medicine Hat, de St. Albert et de Calgary, en Alberta; de Creighton, en Saskatchewan; et de Flin Flon, au Manitoba.