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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

Les extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 37e Parlement du Canada:

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 104
Le mardi 16 avril 2002
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore

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ORDRE DU JOUR

LA LOI SUR LA STATISTIQUE
LA LOI SUR LES ARCHIVES NATIONALES DU CANADA

PROJET DE LOI MODIFICATIF—AVIS DE MOTION AUTORISANT LE COMITÉ À REPORTER LA DATE DU RAPPORT FINAL

L'honorable Michael Kirby: Honorables sénateurs, je donne avis que mercredi prochain, le 17 avril 2002, je proposerai:

Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 25 mars 2002, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, autorisé à examiner le projet de loi S-12, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement), soit habilité à présenter son rapport final au plus tard le 6 juin 2002.