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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

Les extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 37e Parlement du Canada:

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 81
Le mercredi 12 décembre 2001
L'honorable Dan Hays, Président

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AFFAIRES COURANTES

L'accès aux données du recensement

Présentation de pétitions

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 510 Canadiens de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, qui font des recherches sur l'histoire de leur famille; la pétition porte également la signature de 130 Américains à la recherche de leurs racines canadiennes. En tout, 640 personnes ont signé la pétition dont je vais vous donner lecture:

Les pétitionnaires exhortent le Parlement à prendre les mesures qui s'imposent pour modifier rétroactivement les dispositions sur la confidentialité dans les diverses lois sur les statistiques depuis 1906 afin d'autoriser le transfert au domaine public après un délai raisonnable des cahiers des recensements postérieurs à 1901, à commencer par ceux du recensement de 1906.

J'ai également l'honneur, honorables sénateurs, de présenter une autre pétition portant 121 signatures d'anciens petits immigrés du Canada. Les pétitionnaires demandent:

Que le gouvernement du Canada rendent publics tous les cahiers des recensement postérieurs à 1901, puisque ces cahiers constituent l'unique document officiel dont disposent les anciens petits immigrés du Canada et leurs descendants, qui représentent 10 p. 100 et plus de notre population, pour retrouver la trace de frères et soeurs et d'autres proches parents dont ils ont été séparés du fait de l'acceptation tacite par le Canada d'une politique que le gouvernement de Grande-Bretagne reconnaît aujourd'hui comme étant malavisée et ayant causé des torts irréparables et irrévocables aux petits immigrés et à leurs descendants.

Jusqu'à présent, la trente-septième législature a reçu en tout 14 805 signatures et la trente-sixième 6 000 signatures de pétitionnaires qui demandent tous une mesure immédiate concernant cet épisode fort important de l'histoire du Canada.

Le sénateur Prud'homme: Bravo!

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PÉRIODE DES QUESTIONS

Le Sénat

L'adoption du projet de loi S-12

L'honorable Laurier L. LaPierre: Honorables sénateurs, ma question s'adresse à madame le leader du gouvernement au Sénat. Je me demande si elle aurait la gentillesse de m'aider.

Je suis le président de la Célébration du Patrimoine. Il y a 250 000 jeunes de la quatrième à la huitième années qui participent à ce projet chaque année en organisant des expositions. Environ 10 p. 100 font un projet sur la généalogie. Ils retracent leurs ancêtres. Ils sont actuellement consternés par la situation stupide qui les empêche d'avoir accès aux données des recensements postérieurs à 1901, sous prétexte que sir Wilfrid Laurier aurait apparemment promis que ces renseignements ne seraient jamais divulgués. Sir Wilfrid Laurier n'a jamais fait cette promesse.

Par conséquent, madame le ministre aidera-t-elle les enfants de notre pays qui veulent réaliser leur projet, en passant à l'étude du projet de loi S-12, dont le Sénat a été saisi, et en l'étudiant le plus rapidement possible afin que les enfants de notre pays puissent connaître leurs origines?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je suppose que le sénateur parle du projet de loi du sénateur Milne. Comme vous le savez, le projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie. Je crois savoir qu'il nous en sera fait rapport prochainement. Pour l'instant, le mieux que je puisse faire, c'est de donner l'assurance qu'il fera l'objet d'un débat exhaustif à cet endroit.