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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

Les extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 37e Parlement du Canada:

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 59
Le mercredi 17 octobre 2001
L'honorable Rose-Marie Losier-Cool, Président pro tempore

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AFFAIRES COURANTES

L'accès aux données du recensement

Présentation d'une pétition

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, je présente de nouveau une pétition comprenant 422 signatures de Canadiens des provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse qui font des recherches sur leurs origines ainsi qu'une pétition signée par 245 citoyens des États-Unis et 2 de la Suisse qui se documentent sur leurs racines canadiennes. Un total de 669 personnes ont présenté la pétition suivante:

Les pétitionnaires prient instamment le Parlement d'adopter toutes mesures nécessaires pour modifier rétroactivement les dispositions relatives à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels figurant dans les Lois sur la statistique successives depuis 1906, afin que le grand public puisse prendre connaissance après une période raisonnable des rapports de recensement postérieurs à 1901, en commençant le recensement de 1906.

Ces signatures s'ajoutent aux 11 710 autres que j'ai déjà présentées au cours de la présente année civile. À ce jour, au cours de la 37e législature, j'ai présenté des pétitions regroupant 12 379 signatures qui sont venues s'ajouter aux 6 000 de la 37e législature, qui demandent tous une intervention immédiate dans cette affaire importante sur le plan de l'histoire canadienne.