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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

Les extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 37e Parlement du Canada:

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 55
Le mercredi 2 octobre 2001
L'honorable Dan Hays, Président

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AFFAIRES COURANTES

L'accès aux données des recensements

Pétition

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter 877 signatures de Canadiens des provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse qui font des recherches sur leurs ancêtres. La pétition a également été signée par 148 Américains et 8 Irlandais qui font des recherches sur leurs racines au Canada. En tout, 1 033 personnes ont signé la pétition dont voici le texte:

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre les mesures nécessaires pour amender rétroactivement les clauses de confidentialité des Lois sur les statistiques depuis 1906 afin de permettre au public d'avoir accès, après un délai raisonnable, aux rapports sur les données des recensements postérieurs à 1901, en commençant par le recensement de 1906.

Ces signatures s'ajoutent aux 10 677 signatures déjà présentées au cours de l'année civile en cours. À ce jour, j'ai présenté 11 710 signatures en tout pendant la 37e législature et plus de 6 000 signatures pendant la 36e législature. Tous les pétitionnaires exhortent le gouvernement à prendre des mesures immédiates à l'égard de cette question qui s'avère très importante pour l'histoire canadienne.