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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

Les extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 37e Parlement du Canada:

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 36
Le mardi 15 mai 2001
L'honorable Dan Hays, Président

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Projet de loi sur la race nationale de chevaux du Canada

Deuxième lecture-Ajournement du débat

L'honorable Lowell Murray propose: Que le projet de loi S-22, Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada, soit lu une deuxième fois.

- Honorables sénateurs, je peux garantir à mes collègues qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi de finances. Il n'y a pas de dépenses prévues et il est tout à fait approprié que cette mesure vienne du Sénat. J'entends faire quelques observations préliminaires sur la question à ce stade-ci et ensuite, si vous le permettez, je vais proposer l'ajournement du débat et terminer mes observations à une date ultérieure.

Permettez-moi de dire au départ que l'objet du projet de loi intéresse beaucoup de gens dans l'Ontario rural, où je vis, surtout dans le comté de Lanark. À Pakenham, où j'habite, on retrouve des gens qui sont des membres actifs de la Société des éleveurs de chevaux canadiens de l'Ontario. L'un de nos collègues parlementaires, qui vient également d'une autre région de l'Ontario rural, M. Murray Calder, le député de Dufferin-Peel-Wellington-Grey, a saisi la Chambre des communes à l'heure actuelle d'un projet de loi identique à celui-ci dans tous ses aspects importants.

M. Calder a également présenté à l'autre endroit un projet de loi semblable sinon identique aux propositions faites par le sénateur Milne au sujet du caractère secret des renseignements personnels recueillis dans le cadre du recensement national. Je tiens à préciser que même si je souscris à son initiative tendant à reconnaître le cheval de race canadienne, je ne suis absolument pas d'accord avec son initiative tendant à rendre publics les renseignements personnels recueillis dans le cadre du recensement. Quoi qu'il en soit, si cela vous intéresse, le projet de loi de M. Calder tendant à reconnaître le cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada est le projet de loi C-311.

Honorables sénateurs, cette question n'intéresse pas seulement l'ontario rural. En fait, l'un des plus grands défenseurs de ce projet de loi - je regrette que l'honorable sénateur ne soit pas à son siège en cet instant précis - est le sénateur Fairbairn qui, je l'espère et j'y compte bien, interviendra à propos de ce projet de loi. En tant qu'albertaine, Mme le sénateur Fairbairn est tout à fait consciente du rôle que cet animal a joué dans le développement de l'ouest du Canada et dans celui des Maritimes et de l'Ontario. Je suis impatient d'entendre ce qu'elle va dire à ce sujet. J'avais espéré qu'elle appuierait la motion portant deuxième lecture aujourd'hui, mais peut-être devrons-nous laisser cela pour la troisième lecture.

Honorables sénateurs, le symbolisme est important, mais ce débat et, j'espère, l'adoption de ce projet de loi nous permettront aussi de nous concentrer sur la nécessité de maintenir les standards de cette race. La préservation des standards de la race n'est pas une préoccupation nouvelle pour le Parlement. Cette question a fait l'objet d'un débat parlementaire à l'époque de sir Wilfrid Laurier. J'ai ici la transcription de la réunion de mars 1909 du Comité spécial permanent de l'agriculture et de la colonisation de la Chambre des communes, qui traite de cette question, soit la nécessité de préserver les standards de la race. Je m'y référerai un peu plus tard dans mon discours.

Enfin, en guise d'introduction aujourd'hui, je souligne que cette question, comme presque toutes celles qui nous sont soumises, comprend un volet fédéral-provincial. Il y a eu tout un mouvement à Québec pour que ce cheval soit déclaré le cheval du Québec. L'Assemblée nationale a tenu un débat à ce sujet il y a un certain temps. Toutefois, je n'ai pas pris le temps de vérifier ce qui en est ressorti.

Je ne vois aucun motif d'empêcher le Québec de faire de cet animal son symbole chevalin, si c'est ce qu'il désire. Ce n'est qu'une autre chose que le Québec partage avec le reste du pays. Toutefois, j'insiste sur le fait que, depuis le tout début, cet animal était connu sous l'appellation de cheval canadien. Plus tard, en anglais, au comité parlementaire du tournant du XXe siècle, on a parlé du «French Canadian Horse». De nos jours, il porte de nouveau l'appellation de cheval canadien et il appartient à la race canadienne. Peu importe ce que peut avoir décidé de faire l'Assemblée nationale du Québec, ou ce qu'elle peut souhaiter à cet égard, rien ne nous empêche, selon moi, d'agir à notre guise et de reconnaître ce cheval comme le cheval national du Canada.

Après ces quelques mots d'introduction, honorables sénateurs, et maintenant que vous êtes au courant des sujets que j'aborderai à une date ultérieure et sur lesquels j'aurai entre-temps l'occasion de méditer, je propose l'ajournement du débat.

(Sur la motion du sénateur Murray, le débat est ajourné.)