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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

Les extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 37e Parlement du Canada:

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 33
Le mardi 8 mai 2001
L'honorable Dan Hays, Président

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AFFAIRES COURANTES

L'accès aux données de recensement

Présentation d'une pétition

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition portant 1 394 signatures de Canadiens de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve et du Labrador et de la Nouvelle-Écosse qui établissent l'arbre généalogique de leur famille ainsi que les signatures de 116 personnes vivant aux États-Unis et de 17 personnes vivant en Grande-Bretagne qui recherchent leurs racines canadiennes. Ainsi, 1 527 personnes demandent ce qui suit:

Vos pétitionnaires exhortent le Parlement à prendre toutes les mesures nécessaires pour modifier avec effet rétroactif les dispositions sur la confidentialité et le respect de la vie privée de la Loi sur la statistique en vigueur depuis 1906, en vue de permettre la communication publique, après un délai raisonnable, des données de recensement postérieures à 1901, à commencer par le recensement de 1906.

Jusqu'à maintenant, j'ai présenté des pétitions portant 9 734 signatures durant la trente-septième législature. Ces chiffres augmentent. J'ai présenté des pétitions portant plus de 6 000 signatures durant la trente-sixième législature, tous les pétitionnaires réclamant des mesures immédiates relativement à cet aspect très important de notre histoire.