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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

L'extrait suivant provient du rapport de Hansard de la Sénat du Canada.

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 30
Le mardi 1er mai 2001
L'honorable Dan Hays, Président

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AFFAIRES COURANTES

L'accès aux données de recensement

Présentation d'une pétition

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, la semaine dernière, je vous ai promis des nouvelles de l'Alberta. Je suis ravie d'avoir l'honneur de présenter une pétition signée par 2 115 Canadiens de l'Alberta - la plupart résidant à Calgary, mais quelques-uns à Lethbridge, Barnwell et Edmonton - qui effectuent des recherches généalogiques. Les pétitionnaires demandent ce qui suit:

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour modifier, avec effet rétroactif à 1906, les dispositions de la Loi sur la statistique portant sur la confidentialité et le respect de la vie privée afin d'autoriser la diffusion au public, après une période raisonnable, des recensements effectués après 1901, à commencer par celui de 1906.

Ces signatures, honorables sénateurs, s'ajoutent aux 6 092 signatures que j'ai présentées au cours de la présente année civile. J'ai maintenant présenté 8 207 signatures depuis le début de la présente législature et plus de 6 000 au cours de la trente-sixième législature, toutes réclamant l'intervention immédiate du gouvernement relativement à cette page très importante de l'histoire canadienne.

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PÉRIODE DES QUESTIONS

Statistique Canada

Le questionnaire du recensement- l'omission des Acadiens comme groupe culturel

L'honorable Gerald J. Comeau: Honorables sénateurs, lors du dernier recensement, à la question sur l'origine ethnique, plusieurs groupes culturels ont été proposés, mais il semble que les Acadiens aient été omis. N'oublions pas que les Acadiens furent les premiers colonisateurs du Canada, après les Autochtones, bien sûr. Que pourrions-nous faire pour nous assurer que cet oubli ne soit pas répété lors du prochain recensement?

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je remercie l'honorable sénateur de sa question. En ce qui concerne les données de recensement - il a le formulaire et je ne l'ai pas encore vu -, je crois comprendre que c'est un processus d'auto-identification. Je ne sais pas pourquoi les Acadiens, y compris moi-même, ont été omis, mais j'aborderai certainement la question avec le ministre intéressé.

Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, les Acadiens ne s'identifient pas comme des Canadiens français. Ils s'identifient comme des Canadiens qui parlent français. Madame la ministre peut-elle s'assurer que cette distinction soit claire pour les fonctionnaires?

Le sénateur Carstairs: Je remercie l'honorable sénateur de sa question. Il a tout à fait raison de dire qu'il y a une différence entre ceux qui s'identifient comme Acadiens et quelqu'un qui parle français. Malheureusement, je peux m'identifier comme Acadienne, mais je ne peux certainement pas m'identifier comme quelqu'un qui parle français et, par conséquent, certainement pas comme Canadienne française. Je peux garantir à l'honorable sénateur que je ferai très clairement la distinction.

Le questionnaire du recensement- La dualité linquistique canadienne

L'honorable Jean-Claude Rivest: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement. La question soulevée par le sénateur Comeau est très importante. Le questionnaire pour le recensement ne permet pas de suivre l'évolution démographique des différents groupes culturels, entre autres des communautés francophones dont les Acadiens. Plus particulièrement, il ne nous permet pas d'évaluer la proportion des anglophones et des francophones au Canada.

Cette question a été soulevée à maintes reprises au Comité mixte des langues officielles. Malheureusement, les scientifiques du bureau de Statistique Canada n'en ont pas tenu compte. C'est une question très importante sur le plan de la défense et de la promotion de la dualité linguistique canadienne, au-delà des autres groupes ethniques qui, bien sûr, font partie de la réalité canadienne. Il est nécessaire de connaître combien de Canadiens se perçoivent comme des Canadiens français et combien se perçoivent comme des Canadiens anglais. Cela a une signification encore plus importante quant à l'évolution de la communauté acadienne.

L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Je demanderais au sénateur Rivest de me donner des exemples précis de questions qui, selon lui, devraient être modifiées afin de permettre aux gens de s'identifier comme il le demande. Je puis lui assurer que s'il le fait, j'en parlerai au ministre compétent.