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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

L'extrait suivant provient du rapport de Hansard de la Sénat du Canada.

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 22
Le jeudi 29 mars 2001
L'honorable Dan Hays, Président

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La publication des données des recensements

Présentation d'une pétition

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par 1 853 Canadiens de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l'Ontario et du Québec ainsi que par 550 non-Canadiens des quatre coins des États-Unis qui mènent des recherches sur leurs ancêtres canadiens, pour un total de 2 403 signatures. La pétition se lit comme suit:

Les pétitionnaires demandent au Parlement de prendre les mesures nécessaires pour modifier de façon rétroactive les dispositions sur la confidentialité et la protection de la vie privée des lois sur la statistique depuis 1906 pour permettre la publication, après une période raisonnable, des données des recensements effectués après 1901, à commencer par celui de 1906.

Ces signatures s'ajoutent aux 363 que j'ai présentées le 20 février dernier et aux 1 087 que j'ai présentées le 14 mars. Jusqu'à maintenant, j'ai présenté 3 853 signatures durant la 37e législature et plus de 6 000 durant la 36e législature. Tous les pétitionnaires exhortent le gouvernement à agir à propos de cette question très importante qui touche l'histoire canadienne.