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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

L'extrait suivant provient du rapport de Hansard de la Sénat du Canada.

Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 37e Législature,
Volume 139, Numéro 16
Le jeudi 15 mars 2001
L'honorable Dan Hays, Président

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AFFAIRES COURANTES

L'accès aux données des recensements
Présentation d'une pétition

L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de présenter une pétition comportant la signature de 666 Canadiens de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Québec, ainsi que la signature de 421 non-Canadiens habitant aux États-Unis qui sont à la recherche de leurs ancêtres canadiens, ce qui donne un total de 1 087 personnes qui demandent ce qui suit: Vos pétitionnaires demandent au Parlement de prendre les mesures nécessaires pour modifier les articles sur la confidentialité et la protection de la vie privée de la Loi sur la statistique de 1906 de façon à permettre la divulgation au public, au terme d'une période raisonnable, des données des recensements effectués après 1901, en commençant par celle du recensement de 1906.

Ces signatures viennent s'ajouter aux 363 que j'ai présentées dans cette enceinte le 20 février dernier et aux plus de 6 000 que j'ai présentées lors de la législature précédente.