EXTRAITS DE HANSARD -- COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA:
L'extrait suivant provient du rapport de Hansard de la Sénat du Canada.
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 36e Législature,
Volume 138, Numéro 25
Le mercredi 9 février 2000
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les données du recensement
Dépôt d'une lettre de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie
L'honorable Lorna Milne: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat, et conformément à l'alinéa 28(4) du Règlement, je voudrais déposer un document de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie et de ses 31 sociétés, comptant 10 871 membres.
Puisque l'essentiel du courage, c'est la prudence, je vais poursuivre en anglais.
Des voix: Règlement!
Son Honneur le Président: Permission est-elle accordée?
Le sénateur Lynch-Staunton: Pour quoi faire?
Son Honneur le Président: Sénateur Milne, on a demandé pour quelle raison on devrait accorder cette permission.
Le sénateur Lynch-Staunton: Pour quelle raison demandez-vous cette permission?
Le sénateur Milne: Je demande la permission de déposer un document qui m'a été envoyé par ces 31 sociétés. Puisqu'il s'agit d'une question au sujet de laquelle le Sénat est saisie d'une mesure législative, je ne puis procéder sous la rubrique des déclarations de sénateur. Je demande donc la permission de déposer ce document.
Le sénateur Lynch-Staunton: Cela ressemble à une pétition.
Son Honneur le Président: Permission est-elle accordée?
Des voix: D'accord.
Le sénateur Milne: La lettre demande une dérogation aux clauses de confidentialité de la Loi sur la statistique afin de permettre la publication des données du recensement de 1911 et des recensements antérieurs.
Le sénateur Lynch-Staunton: Déposez le document au lieu d'en parler.
Le sénateur Milne: Je le dépose.
Le sénateur Kinsella: Ayez donc l'obligeance de respecter le Règlement.
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