EXTRAITS DE HANSARD -- COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA:

Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 36e Législature,
Volume 138, Numéro 23
Le mardi 16 décembre 1999
L'honorable Gildas L. Molgat, Président



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La Loi sur la statistique La Loi sur les Archives nationales du Canada

Projet de loi modificatif-Première lecture

L'honorable Lorna Milne présente le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales (documents de rencensement).

(Le projet de loi est lu une première fois.)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, quand lirons-nous ce projet de loi une deuxième fois?

(Sur la motion du sénateur Milne, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance du mardi 8 février 2000.)