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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA
Les extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 38e Parlement du Canada:
Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 38e Législature,
Volume 142, Numéro 52
Le mercredi 20 avril 2005
L'honorable Dan Hays, Président
ORDRE DU JOUR
LA LOI SUR LA STATISTIQUE
PROJET DE LOI MODIFICATIF—TROISIÈME LECTURE
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier- Cool, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.)
POUR
LES HONORABLES SÉNATEURS
Adams Lapointe Austin Lavigne Bacon Léger Bryden Losier-Cool Callbeck Maheu Carstairs Mahovlich Chaput Massicotte Christensen McCoy Cook Mercer Corbin Milne Cordy Mitchell Cowan Murray Day Nancy Ruth Downe Pearson Dyck Pépin Eggleton Peterson Fairbairn Phalen Ferretti Barth Pitfield Finnerty Poulin Furey Poy Gill Ringuette Hervieux-Payette Robichaud Hubley Rompkey Jaffer Smith Joyal Tardif—51 Kirby CONTRE
LES HONORABLES SÉNATEURS
Angus Lynch-Staunton Buchanan Moore Cochrane Nolin Comeau Oliver Cools Plamondon Di Nino Prud'homme Keon St. Germain LeBreton Stratton—16 ABSTENTIONS
LES HONORABLES SÉNATEURS
Aucun
