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PROJET DE RECENSEMENT ULTÉRIEUR À 1901
Ouvrez la porte au Recensement Historique du Canada

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EXTRAITS DE HANSARD
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COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA

Les extraits suivants proviennent des Rapports de Hansard du Sénat
du Canada pour le 38e Parlement du Canada:


Débats du Sénat (hansard)
1e Session, 38e Législature,
Volume 142, Numéro 52
Le mercredi 20 avril 2005
L'honorable Dan Hays, Président


ORDRE DU JOUR

LA LOI SUR LA STATISTIQUE

PROJET DE LOI MODIFICATIF—TROISIÈME LECTURE

L'ordre du jour appelle :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Rompkey, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier- Cool, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu une troisième fois, est adopté.)

POUR

LES HONORABLES SÉNATEURS

Adams Lapointe
Austin Lavigne
Bacon Léger
Bryden Losier-Cool
Callbeck Maheu
Carstairs Mahovlich
Chaput Massicotte
Christensen McCoy
Cook Mercer
Corbin Milne
Cordy Mitchell
Cowan Murray
Day Nancy Ruth
Downe Pearson
Dyck Pépin
Eggleton Peterson
Fairbairn Phalen
Ferretti Barth Pitfield
Finnerty Poulin
Furey Poy
Gill Ringuette
Hervieux-Payette Robichaud
Hubley Rompkey
Jaffer Smith
Joyal Tardif—51
Kirby

CONTRE

LES HONORABLES SÉNATEURS

Angus Lynch-Staunton
Buchanan Moore
Cochrane Nolin
Comeau Oliver
Cools Plamondon
Di Nino Prud'homme
Keon St. Germain
LeBreton Stratton—16

ABSTENTIONS

LES HONORABLES SÉNATEURS

Aucun





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