OTTAWA – Le 2 novembre 2004 – Cet après-midi, le gouvernement a annoncé la loi très attendue qui régira la divulgation des données de recensement. La sénatrice Lorna Milne (Parti libéral – Ontario), qui lutte depuis 1998 en faveur de la communication des données de recensement historiques, s’est empressée d’indiquer que le projet de loi répond aux attentes des généalogistes, des historiens et des archivistes du Canada.

« Le projet de loi S-XX permettra la libre consultation des données des recensements effectués avant cette date, au 92e anniversaire de la tenue de chaque recensement. Les Canadiens doivent pouvoir consulter librement ces informations, un droit pour lequel ils luttent depuis 1998 », a précisé Mme Milne.

Le projet de loi renferme également des dispositions qui permettront aux Canadiens d’indiquer sur les futurs formulaires de recensement s’ils souhaitent ou non que l’information qu’ils y inscrivent soit communiquée après 92 ans, à des fins de recherche.

Le projet de loi fait suite à la publication, en janvier 2003, des données du recensement de 1906 et à la conclusion d’un comité d’experts nommé par le gouvernement selon laquelle il n’existe aucun obstacle juridique à la divulgation des données de recensement historiques.

Depuis six ans, le milieu de la recherche et le gouvernement canadiens débattent des moyens de concilier la nécessité de protéger les renseignements personnels et l’importance des données de recensement en tant que documents historiques. Jusqu’à présent, personne n’a trouvé un système de consultation des documents qui fait l’unanimité. La sénatrice Milne loue les efforts faits par le ministre Emerson dans ce dossier pour trouver une entente à ce sujet.

« Dès le début, le ministre Emerson a décidé qu’il allait régler cette question de façon rapide et sensée. Il a sans tardé défini les besoins essentiels de Statistique Canada et des chercheurs canadiens. Le projet de loi répond aux attentes du Ministère et des chercheurs. »

Le ministre Emerson, la sénatrice Milne ainsi que le Comité de recensement du Canada, la Canadian Historians Association et la Association of Canadian Archivists approuvent tous le projet de loi sans modification.

« Vu cet appui, j’espère que le projet de loi pourra être adopté rapidement par les deux Chambres », a ajouté Mme Milne.

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