Mise à jour le 14 avril 2005
Cette page contient des liens concernant le Projet de loi S-18
Mardi le 2 novembre 2004 l’honorable Bill Rompkey (leader adjoint du Gouvernement au Sénat) a présenté au Sénat du Canada le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique. Elle fut lue en première lecture et placée sur les Ordres du jour pour deuxième lecture "dans deux jours".
En même temps l’honorable Lorna Milne, Sénatrice, a transmis une Annonce à la liste de diffusion de langue anglaise «Canada Census Campaign», avec le texte du Projet de loi et une copie préliminaire du Communiqué de presse quelle prévoyait émettre le lendemain. Par la suite, Statistique Canada a diffusé un Communiqué de presse, un Document d’information et une feuille de Questions et réponses.
Les liens suivants présentent de l’information concernant le Projet de loi S-18 et son cheminement à travers les procédures parlementaires.
