EXTRAITS DE HANSARD ------ COMPTES-RENDUS DU SÉNAT DU CANADA:
Les rapports Hansard du Sénat du Canada pour le 36e Parlement du Canada.
17 oct. 2000 - Vote sur la motion pour nommer George Radwanski Commissaire à la Confidentialité
16 oct. 2000 - Le Sénat en comité plénier questionne George Radwinski sur sa nomination possible comme Commissaire à la confidentialité. Particulièrement intéressant les échanges entre M. Radwinski et les sénateurs Murray, Milne et Comeau.
05 oct. 2000 - Le Sénat en comité plénier questionne George Radwinski sur sa nomination possible comme Commissaire à la confidentialité. Particulièrement intéressant les échanges entre M. Radwinski et les sénateurs Murray, Milne et Comeau.
04 oct. 2000 - Une proposition pour accepter la nomination de George Radwinski comme Commissaire à la Confidentialité.
19 sep. 2000 - La Sénateur Mabel M. DeWare discute en faveur du Projet de Loi S-15 avec certaines réserves. Le Sénateur Nicholas W. Taylor pose une question. Le Projet de Loi S-15 est relu une seconde fois et référé au Comité pour étude.
08 juin 2000 - La Sénateur Lorna Milne présente une pétition contenant 289 signatures.
01 juin 2000 - La Sénateur Rose-Marie Losier-Cool présente une pétition de Généalogie Tracadie Inc., au Nouveau-Brunswick.
31 mai 2000 - La Sénateur Janis Johnson parle en faveur du Projet de Loi S-15, un Projet de Loi pour amender l'Acte de Statistiques Canada et l'Acte des Archives Nationales du Canada (fichiers de recensement).
30 mai 2000 - Le Commissaire à la Confidentialité Bruce Phillips présente son rapport annuel au Sénat. -- Certains Sénateurs posent des questions pertinentes au problème du Recensement Post 1901.
18 mai 2000 - Le Sénateur Eymard J. Corbin propose de chercher des réponses du Gouvernement à propos des pétitions présentées au Sénat. Le Sénateur Nicholas W. Taylor parle au détriment du Projet de Loi S-15, un Projet de Loi pour amender l'Acte Statistiques Canada et l'Acte des Archives Nationales du Canada (fichiers de recensement).
17 mai 2000 - Une période de question au Sénat -- Les Sénateurs discutent du lien avec la base de donnée HRDC rapporté par le Commissaire à la Confidentialité Bruce Phillips.
11 mai 2000 - La Sénateur Lorna Milne présente six pétitions contenant 159 signatures.
04 mai 2000 - La Sénateur Joan Fraser parle en faveur du Projet de Loi S-15, un Projet de Loi pour amender l'Acte Statistiques Canada et l'Acte des Archives Nationales du Canada (fichiers de recensement).
02 mars 2000 - Le Commissaire à la Confidentialité Bruce Phillips reçoit une extension de son mandat de quatre mois. La Sénateur Thelma J. Chalifoux parle en faveur du Projet de Loi S-15, un Projet de Loi pour amender l'Acte Statistiques Canada et l'Acte des Archives Nationales du Canada (fichiers de recensement).
29 fév. 2000 - La Sénateur Lorna Milne présente deux pétitions de la Genealogical Society of Nova Scotia et de la section du Comté de Lambton de la Ontario Genealogical Society.
17 fév. 2000 - Senator Lorna Milne moves second reading and speaks to Bill S-15, a Bill to amend the Statistics Act and the National Archives of Canada Act (census records).La Sénateur Lorna Milne propose la seconde lecture et parle en faveur du Projet de Loi S-15, un Projet de Loi pour amender l'Acte Statistiques Canada et l'Acte des Archives Nationales du Canada (fichiers de recensement).
15 fév. 2000 - La Sénateur Lorna Milne présente 59 pétitions contenant 2,607 signatures.
09 fév. 2000 - La Sénateur Lorna Milne présente une lettre de la Fédération Québécoise des Sociétés de Généalogie qui représente 31 associations comptant 10,871 membres.
16 déc. 1999 - La Sénateur Lorna Milne présente le Projet de Loi S-15, , un Projet de Loi pour amender l'Acte Statistiques Canada et l'Acte des Archives Nationales du Canada, en première lecture au Sénat.
06 déc. 1999 - La Sénateur Lorna Milne parle de l'usage du terme de l'origine ethnique des 'Canadiens' et présente une pétition de la Yarmouth County Historical Society.
24 nov. 1999 - Fichiers de Recensement -- La Sénateur Lorna Milne présente une pétition de l'Ontario Genealocical Society.
16 nov. 1999 - La Sénateur Lorna Milne rapporte sur la nomination du Panel d'Experts sur l'Accès aux Fichiers de Recensement. -- Le Sénateur Lowell Murray apporte d'autres commentaires re: sa position pour permettre l'accès aux dossiers historiques de recensement.
04 nov. 1999 - La seconde lecture du Projet de Loi C-16 -- Le Sénateur Lowell Murray commente:'Au diable....les historiens.'
02 nov. 1999 - Accès à l'information de Recensement -- La Sénateur Lorna Milne présente une pétition de l'Ontario Genealogical Society.
10 juin 1999 - Accès à l'information de Recensement -- Le Sénateur Eymard B. Corbin parle en faveur de l'Accès aux Recensements Post 1901. La Sénateur Lorna Milne clos les débats avant de quitter pour les vacances d'été.
31 mai 1999 - Accès à l'information de Recensement -- La Sénateur Lorna Milne présente une pétition de la Colchester Historical Society and Museum.
04 mai 1999 - Accès à l'information de Recensement -- La Sénateur Lorna Milne présente une pétition de la Ontario Genealogical Society et discute de l'inopportun d'accepter des pétitions électroniques.
29 avr 1999 - Accès à l'information de Recensement -- La Sénateur Thelma J. Chalifoux parle en faveur de l'Accès au Recensement Post 1901 au nom des habitants Métis du Canada.
20 avr 1999 - Accès à l'information de Recensement -- La Sénateur Lorna Milne présente une pétition de Canadiens de Grandes Prairies, Alberta.
03 mars 1999 - Accès à l'information de Recensement -- Le Sénateur Richard H. Kroft parle en faveur de L'Accès au Recensement Post 1901.
18 fév. 1999 - Le Commissaire à la Confidentialité Bruce Phillips présente son rapport annuel au Sénat. -- Les Sénateurs Lorna Milne et A. Raynell Andreychuck posent des questions à propos du Recensement Post 1901.
17 fév. 1999 - Accès à l'information de Recensement -- Le Sénateur A. Raynell Andreychuck parle en faveur de l'Accès au Recensement Post 1901.
04 fév. 1999 - Accès à l'information de Recensement -- La Sénateur Joan Fraser parle en faveur de l'Accès au Recensement Post 1901. Le Sénateur John B. Stewart pose des questions.
17 nov. 1998 - Accès à l'information de Recensement -- La Sénateur Lorna Milne se lève au sujet de l'Avis d'Octobre, 1988 et parle en faveur de l'Accès au Recensement 1901. Le Sénateur John B. Stewart pose une question.
27 oct. 1998 - Accès à l'information de Recensement -- La Sénateur Lorna Milne présente un Avis de Questions re: Recensement Post 1901
