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PROJET DE RECENSEMENT ULTÉRIEUR À 1901
Ouvrez la porte au Recensement Historique du Canada

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EXTRAITS du HANSARD
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Procès verbaux de la Chambre des Communes du Canada

Les extraits ci-dessous proviennent des procès verbaux de la Chambre des Communes du Canada:


Débats de la Chambre des communes
38e Législature, 1e Session
Numéro 087
Le jeudi 21 avril 2005
Présidence de l'honorable Peter Milliken



Initiatives ministérielles

La Loi sur la statistique

    L'hon. Tony Ianno (au nom du ministre de l'Industrie) propose que le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique, soit lu pour la première fois.

    (La motion est adoptée, et le projet de loi est lu pour la première fois.)





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