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EXTRAITS du HANSARD
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Procès verbaux de la Chambre des Communes du Canada

Les extraits ci-dessous proviennent des procès verbaux de la Chambre des Communes du Canada:

Débats de la Chambre des communes
37e Législature, 1ère Session
Numéro 056
Le lundi 7 mai 2001
Présidence de l'honorable Peter Milliken

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PÉTITIONS

LES DONNÉES DE RECENSEMENT

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais présenter une pétition demandant que les généalogistes et les historiens puissent avoir accès aux données de recensement. Cette pétition est signée par plus de 2 200 Canadiens de sept provinces.

Les pétitionnaires soulignent qu'environ 7,5 millions de Canadiens s'intéressent à la généalogie de leur famille et que les données de recensement constituent un instrument précieux de recherche.

Ils demandent au Parlement d'adopter toutes les mesures nécessaires pour modifier avec effet rétroactif les dispositions sur la confidentialité de la Loi sur la statistique en vigueur depuis 1906 en vue de permettre la communication au public, après un délai raisonnable, des données de recensement postérieures à 1901.