PROJET DE RECENSEMENT ULTÉRIEUR À 1901
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Le communiqué de presse suivant a été rendu public, le vendredi 24 janvier 2003, par le député Murray Calder. Le 24 janvier 2003 M. Calder se réjouit de la divulgation des documents historiques du recensement de 1906 La divulgation des documents historiques du recensement de 1906 dont on a fait l'annonce aujourd'hui est une victoire importante pour les généalogistes, les historiens et les chercheurs médicaux, selon le député Murray Calder, qui a travaillé plusieurs années pour atteindre cet objectif. M. Calder se réjouit de l'annonce qu'a faite aujourd'hui le ministre de l'Industrie, M. Allan Rock, concernant la divulgation inconditionnelle des documents du recensement de 1906 aux chercheurs, comme cela s'est fait pour le recensement de 1901 et les recensements antérieurs. Le recensement de 1906 dans l'ouest du Canada a été le premier effectué après l'accession de l'Alberta et de la Saskatchewan au rang de provinces. " Le recensement de 1906 revêt une grande importance historique pour les Canadiens, car il fournit des renseignements sur le développement de l'Ouest à un moment où l'immigration était considérable ", de dire M. Calder. " Le Parlement a toujours voulu que ce trésor fasse partie des documents d'archives du Canada et qu'il soit mis à la disposition des Canadiens par l'entremise des Archives nationales. " M. Calder s'est aussi réjoui de l'annonce faite par M. Rock relativement à un projet de loi qui sera présenté sous peu afin de régler le problème des documents de recensement à partir de 1911. M. Calder a présenté deux fois un projet de loi d'initiative parlementaire qui aurait eu pour effet de rendre accessibles au bout de 92 ans les documents de chaque recensement, sous réserve d'une disposition d'exemption pour ceux ayant des préoccupations visant la protection des renseignements personnels. L'automne dernier, le leader parlementaire, M. Don Boudria, a annoncé l'intention du gouvernement de présenter un projet de loi visant la divulgation des documents historiques liés aux recensements. L'annonce de M. Rock fait suite à une vaste campagne menée à cette fin par des généalogistes et des historiens. M. Calder a présenté à la Chambre des communes des pétitions signées par plus de 20 000 personnes qui demandaient la divulgation des documents de recensement au bout de 92 ans. De plus, des milliers de Canadiens ont écrit aux parlementaires à ce sujet. On estime à 7,5 millions le nombre de Canadiens qui font des recherches généalogiques, le recensement étant la seule source d'information gouvernementale compilant des données importantes sur l'âge et les origines des membres de familles entières. Les documents du recensement de 1906 étaient censés être divulgués en 1998, au bout de 92 ans, comme cela s'est fait pour les recensements antérieurs. Des représentants de Statistique Canada ont toutefois empêché la divulgation de ces documents en faisant valoir la protection de la vie privée. Des avis juridiques et un groupe de spécialistes ont toutefois conclu que les documents des recensements n'étaient pas censés rester perpétuellement confidentiels, les protections en matière de confidentialité ne s'appliquant qu'à leur utilisation par les contemporains. D'ailleurs, à l'époque, le recensement était assorti des instructions suivantes : " Le recensement doit constituer un dossier permanent et les questionnaires doivent être conservés aux Archives du Dominion. " Le 16 décembre 1999, Mme le sénateur Lorna Milne a présenté le projet de loi S-15 visant à permettre, au bout de 92 ans, la divulgation des documents des recensements effectués après 1901, sous réserve d'une disposition d'exemption pour les personnes ayant des préoccupations concernant la protection des renseignements personnels. Le 2 juin 2000, M. Calder a présenté un projet de loi identique à la Chambre des communes. Mme le sénateur Milne et M. Calder ont depuis travaillé en étroite collaboration dans ce dossier et ont à nouveau présenté leur projet de loi après les élections de novembre 2000. - 30 -
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