À la recherche des relevés du recensement de 1911

La date d'accès au recensement national du Canada de 1911est entrée en vigueur le premier juin. La loi sur la protection de la vie privée et les règlements qui s'y rattachent spécifient que les relevés des recensements peuvent être rendus accessibles 92 ans après la collecte des données à quiconque ou tout groupe dans un but de recherche. Donc, les relevés du recensement national du Canada de 1911 devraient être rendus accessibles au public après le 1er juin 2003. Il est peu probable que ça se produise dans le moment, donc on recommande à ceux qui sont intéressés à l'accès à ces relevés de soumettre une demande d'accès à l'information à Statistique Canada.

Selon la présente législation, seuls les résidents du Canada sont autorisés à faire une demande d'AÀI. Une demande d'accès à l'information peut être faite tout simplement en écrivant une lettre, cependant il y a un formulaire d'accès à l'information de disponible en cliquant sur ce lien. Vous pouvez compléter ce formulaire pendant que vous êtes en ligne et puis l'imprimer pour l'envoi par la poste, ou il peut être imprimé et complété à la main avant de le mettre à la poste.

Il n'est pas nécessaire de donner beaucoup d'information concernant votre demande. Quelque chose comme ce qui suit pourrait être suffisant. Sentez-vous libre d'utiliser vos propres mots:

Comme historien de famille et généalogiste, j'ai une exigence afin de voir et d'obtenir de l'information concernant mes ancêtres, dans les relevés des recensements historiques. La loi sur la protection de la vie privée du Canada et les règlements qui s'y rattachent, stipulent que l'information des recensements doit être disponible 92 ans après la collecte des données à toute personne ou groupe, dans un but de recherche. Ce message doit être considéré comme étant ma demande, selon la loi sur l'accès à l'information, pour accéder aux horaires du recensement national du Canada de 1911. Merci

Il y a des frais de $5.00 pour présenter une demande d'accès à l'information. Vous devez faire votre chèque au nom du Receveur Général du Canada et l'inclure avec votre demande. Statistique Canada, selon ses habitudes dans le passé, ne remboursera pas ce paiement si la demande est refusée. Postez votre demande à:

Pamela White, coordonnatrice d'ATIP
Statistique Canada
Édifice R.H. Coats., 25e étage
Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A OT6

Statistique Canada a 30 jours pour donner une réponse à une demande d'AÀI. On s'attend à ce que toutes les demandes faites dans le moment pour obtenir les relevés du recensement de 1911 seront refusées. Vous serez avisés de ce refus, la prochaine étape sera de soumettre une plainte au commissaire à l'information. Il n'y a pas de frais pour soumettre une telle plainte.

Vos plaintes au commissaire à l'information devraient donner les détails suivants: quand votre demande a-t-elle été faite, qu'avez-vous été demandé en particulier, et la date du refus. Indiquez le numéro de la filière inclus dans l'avis de Statistique Canada. Envoyez votre plainte à:

Le commissaire à l'information
Place de Ville, Tour B
112 rue Kent, 22e étage
Ottawa, Ontario
K1A 2V9

Il serait très apprécié, si vous pouviez envoyer des copies de votre demande d' AÀI, la réponse reçue de Statistique Canada, et votre plainte au commissaire à l'Information à:

Gordon A. Watts
1455 Delia Drive
Port Coquitlam, CB
V3C 2V9